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Le saviez vous ?
Les reptiles sont considérés comme des animaux d’espèces non domestiques. A ce titre, leur détention en captivité est soumise à des lois et législations spécifiques.
Ainsi, en France pour maintenir ces animaux en captivité vous devez répondre à certaines obligations.
Pour connaître ces règles, nous vous invitons à consulter le document ci-dessous... |
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, cliquez-ici pour lire le document >>>
Pour de plus amples informations, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre Direction Départementale des Services Vétérinaires. Ce sont vos interlocuteurs, ils pourront vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches en fonction de votre situation. Cliquez ici pour obtenir leurs coordonnées >>> |
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La protection des reptiles et des amphibiens. Le saviez vous ?
Beaucoup de reptiles (serpents, lézards, tortues, crocodiles …) et amphibiens (anoures et urodèles…) sont soumis à une convention internationale. Cette convention vise à protéger les animaux et les plantes (la faune et la flore) mondiale en fonction de la menace de disparition qui pèse sur ces espèces dans leur environnement naturel.
« Cette convention a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent »
Cette convention s’appelle la CITES (“Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora” qui se traduit par “Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 3 mars 1973, Washington »). On l’appelle aussi couramment Convention de Washington.
Site Internet de la CITES pour la France : http://www.cites.org/fra/index.shtml
Vous trouverez sur le site de la CITES de multiples informations concernant son rôle, son statut, la signification des trois niveaux d’annexes, la liste des espèces protégées etc.
Schématiquement, 3 niveaux de protection (annexes) existent. « Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation »
L'Annexe I est la liste des espèces animales et végétales couvertes par la CITES dont la survie est la plus compromise. Elles sont menacées d'extinction, aussi la CITES en interdit-elle généralement le commerce international des spécimens.
L'Annexe II est la liste des espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce de leurs spécimens n'était pas étroitement contrôlé. Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II peut être autorisé et doit dans ce cas être couvert par un permis d'exportation ou un certificat de réexportation.
L'Annexe III est la liste des espèces inscrites à la demande d’un pays (d'une Partie) qui en réglemente déjà le commerce et qui a besoin de la coopération des autres pays (Parties) pour en empêcher l'exploitation illégale ou non durable. Le commerce international des spécimens des espèces inscrites à cette annexe n'est autorisé que sur présentation des permis ou certificats appropriés |
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LA LEGISLATION EUROPEENNE :
Parallèlement à la CITES, la communauté européenne a produit des textes réglementant le commerce des espèces de faune et flore sauvage afin de les protéger.
Textes européens :
· Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil (1996) relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce TEXTE CONSOLIDE
· Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission (août 2003) modifiant le règlement (CE) n° 338/97
Application française (des textes européens) :
· Arrêté interministériel du 30 juin 1998 (JORF du 9 août 1998) fixant les modalités d’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne.
Plus d'infos, cliquez ici >>> |
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LA LEGISLATION FRANCAISE :
Le saviez vous ? Tous les reptiles et amphibiens sauvages Français sont protégés. Il est interdit de les prélever, de les détruire, de les colporter morts ou vivants, etc.
Les règles nationales de Protection de la faune et de la flore : |
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Le Code rural : Protection des Amphibiens & Reptiles -
arrêté du 22/07/93 (JO du 09/09/93) - Lire l'article >
modifié par :
arrêté du 16 décembre 2004 - Lire l'article >
Départements d’outre mer :
Le régime législatif et réglementaire des départements d’Outre-Mer est le même que celui des départements métropolitains, sauf adaptations nécessitées par leurs situations particulières.
Les dispositions des Livres III et IV du Code de l’environnement relatives aux espaces naturels et à la faune et la flore s’appliquent dans les DOM.
L’introduction d'espèces
L'arrêté du 31 juillet 2000 (JO 31 août 2000) établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Des dispositions relatives aux départements d'outre-mer sont prises dans les annexes qui fixent la liste de ces organismes, parmi lesquels se trouvent des espèces introduites ayant un impact sur la biodiversité.
Département de la Guadeloupe
Plusieurs arrêtés du 17 février 1989 (JO 24 mars 1989), fixent les mesures de protection des reptiles et amphibiens, des mammifères et des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe.
Tortues marines : l'arrêté du 2 octobre 1991 énumère les tortues marines protégées -
arrêté du 09/11/00 (JO du 07/12/00) Cliquez ici
Département de la Guyane
Reptiles arrêté du 15/05/86 (JO du 25/06/86)
Tortues marines arrêté du 17/07/91 (JO du 17/08/91) Cliquez ici
Amphibiens arrêté du 15/05/86 (JO du 25/06/86)
les arrêtés de portée nationale fixant les listes des espèces animales protégées et notamment les arrêtés du 17 avril 1981 (métropole) et du 15 mai 1986 (Guyane) modifiés par les arrêtés du 16 décembre 2004, 24 mars 2006 et 29 juillet 2005.
Informations relatives aux espèces protégées au titre des articles L 411-1 et 2 du code de l'environnement, Cliquez ici pour lire ces informations >>>
Département de la Martinique
Plusieurs arrêtés, fixent les mesures de protection des espèces amphibiens et reptiles en Martinique :
Arrêtés du 17 février 1989 relatifs à la protection des mammifères, reptiles et amphibiens, et oiseaux (JO 24 mars 1989)
Arrêté du 16 mars 1993 fixant la liste des tortues marines protégées - Cliquez ici
Département de la Réunion
L’arrêté du 17 février 1989 fixe les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion (JO 24 mars 1989), et celui du 6 février 1987 la liste des espèces végétales protégées (JO 19 juin 1987).
L'arrêté du 9 novembre 2001 fixe la liste des tortues marines protégés sur le territoire national (JO du 07 décembre 2001).
L’arrêté du 7 septembre 1999 (JO 19 octobre 1999) fixe la liste des espèces de poissons, grenouilles et crustacés représentés dans les cours d’eau et plan d’eau de la Réunion.
Territoires d’outre mer : Polynésie française, Nouvelle Calédonie
Organisation politique
La loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française" reconnaît que la Polynésie française est une collectivité d'outre-mer ("Pays d'outre-mer") doté d'un statut d'autonomie.
La Polynésie française et la nouvelle Calédonie ne font pas partie de la Communauté européenne, mais bénéficient cependant d'un régime spécial d'association en tant que "pays et territoire d'outre-mer" (PTOM).
Conventions internationales
La CITES a été rendue applicable à la Nouvelle-Calédonie par la délibération territoriale n°218 du 26 août 1982 (JO Nouvelle-Calédonie n° 6220).
La Nouvelle-Calédonie se voit également reconnaître une certaine capacité internationale dans la zone Pacifique et dans ses domaines de compétence ou dans les domaines de compétence de l'Etat où elle peut être associée. Elle peut également être membre d'organisations internationales.
Conventions internationales de portée régionale
Les conventions d’Apia et de Nouméa, toutes deux de portée régionale (Pacifique Sud), s’appliquent sur le territoire.
Pour de plus amples informations concernant la protection de la faune et la flore en général au niveau de ces territoires (mais également des DOM et de la France métropolitaine) : visitez le site du Muséum National d’Histoire Naturelle
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